CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule 

Le site est la propriété de la société  PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 Nous garantissons :
- Paiement sécurisé réalisé avec STRIPE.
- Livraison rapide en Colissimo suivi,  Point Relais (Mondial Relay)
- Confidentialité et respect de votre vie privée

1- Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2- Produits

Toutes les caractéristiques des produits sont décrites de façon explicite. Les photos représentent clairement les produits vendus. Certains sont réalisés de façon artisanale et peuvent, très sensiblement, être très légèrement différents, sans qu'il n'y ai de défauts. La majorité des produits proposés à ses clients par PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER sont disponibles dans notre entrepôt. 

3- Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Pour nos clients de l’Outre-Mer :

Bien que les départements et territoire d’Outre-Mer soient français, la poste n’a pas le même tarif qu’en France Métroplitaine, Le client devra renseigner le département de destination au niveau de l’adresse dans le panier afin que les frais de port soient calculés correctement.

Toute commande à destination d’Outre-Mer qui comporte une erreur dans les frais de port sera :

- soit en attente de complément de règlement de la différence sur les frais de port dus.

- soit annulée et remboursée (déduction faite des frais STRIPE qu’elle aura engendrés).

Le client sera contacté afin qu’il prenne la décision.

4- Livraison

Le délai de livraison dépendra de la disponibilité des produits mais aussi du moyen de paiement que vous avez choisi.

En effet, pour les paiements par chèque et par virement, l’expédition de la commande ne sera effectuée qu’à réception de votre règlement et de sa validation par les organismes bancaires.

Pour les articles qui ne sont pas disponibles en stock : un mail vous sera adressé pour vous en informer et pour vous donner le délai de livraison. Dans ce cas : le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande (à compter de la date de réception du chèque pour un paiement par chèque). Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande (à compter de la date de réception du chèque pour un paiement par chèque) sera annulée et vous serez intégralement remboursé.

La livraison en France Métropolitaine et la Corse sera effectuée par la poste en colissimo suivi ou par Mondial Relay.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par la Poste, par remise directe du produit au destinataire annoncé soit directement en boite aux lettres soit contre-signature (selon ce qui a été choisi par le client lors de la passation de commande).

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles.

S’ils sont endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le Client doit toujours vérifier ses colis à l’arrivée. Le Client dispose d’un délai de 48H00 pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les réserves émises à la livraison doivent impérativement être confirmées par lettre recommandée avec AR, dans les 3 jours qui suivent la livraison sous peine de d’échéance (article L133-3 du Code du commerce).

Aucune réclamation ne sera admise au-delà d’un délai de 8 jours après réception des marchandises.

Aucun retour n’est accepté sans l’accord écrit et préalable de la Société.

En cas de retour, les frais de port seront à la charge du Client.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il se devra de passer 2 commandes.

Aucun retard dans la livraison ne peut justifier la résiliation de la commande, donner lieu à pénalité, ni à annulation de

la commande, sauf stipulation contraire acceptée par PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER.

Toute commande partiellement livrée ou réalisée ne pourra être annulée.

Pendant le transport, les marchandises voyagent aux risques du destinataire (article L132-7 du code de commerce) qui devra, en cas de retard, d’avarie, de perte partielle ou totale assurer lui-même son recours auprès du transporteur.

Les frais de port sont intégralement à la charge du Client.

5- Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, les frais de retour demeureront à la charge de l'acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER°.

Tout retour doit obligatoirement faire l’objet d’une ouverture de conversation à partir de la rubrique “Contact” du site www.produitsdaccueilpascher ou par téléphone au 04.75.60.46.52 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 en précisant bien la référence de commande.

Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé à :

Madame MARCATO Véronique

Domaine la Bourliette

28 rue L.V Beethoven

26270 LORIOL SUR DROME

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et déduction faite des frais STRIPE qu’elle aura engendrés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER remboursera le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

6- Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

7- Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER. 

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

- par STRIPE : Le paiement s'effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé STRIPE ; Il vous permet de régler via son serveur bancaire dans un environnement sécurisé. 

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de STRIPE dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire d'e-transaction. La commande validée par le client ne sera considérée effective que quand  STRIPE aura donné leur accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

- par Virement bancaire : Lors de votre commande, vous recevrez un bon de commande à imprimer et à nous retourner signé. Vous aurez à effectuer le virement bancaire via votre propre banque. Dès encaissement du règlement soit environ 48h, votre commande sera traitée. En cas de refus de votre banque, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

- par Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de MARCATO Véronique à l'adresse suivante : MARCATO Véronique – Domaine la Bourliette- 28 rue L.V Beethoven - 26270 LORIOL-sur-Drôme. Le délai d’encaissement est entre 10 à 12 jours. . En cas de refus de votre banque, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le consommateur peut engager une action en justice, outre le lieu où demeure la société PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande. 

8- Garantie

PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités dans l'Union Européenne. Dans tous les cas PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER ne pourra être tenu pour responsable pour le non- respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter  par mail à [email protected] (réponse sous 48 heures) .

9- Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1750759 v0 . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER. De plus, PRODUITS D’ACCUEIL PAS CHER s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.